1. Objectif

La Fondation Eulalie-Rose entend protéger vos informations personnelles et faire preuve de transparence quant à l’utilisation des renseignements détenus à votre sujet.

Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par la Fondation Eulalie-Rose. Elle vise à informer l’utilisateur sur la manière dont la Fondation Eulalie-Rose traite les données personnelles (y compris les détails sur le type de données personnelles collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l’utilisateur en relation avec ses données personnelles.

2. De quelles façons pouvez-vous nous contacter?

En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter la Fondation Eulalie-Rose par les moyens suivants :

• Le siège social est situé au : 82, rue Saint-Charles Est, Longueuil (Québec) J4H 1A9
• Le numéro de téléphone de contact est : +1 450 651-3744, poste 1404

L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec la Fondation Eulalie-Rose par écrit en adressant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un courriel à l’adresse : contact@fondationeulalierose.org

En outre, les informations de la déléguée à la protection des données personnelles figurent ci-dessous :

• Nom : Fondation Eulalie-Rose
• Identité du responsable : Sr Claudette Bastien, snjm
• Adresse : 82, rue Saint-Charles Est, Longueuil (Québec) J4H 1A9
• Courriel : contact@fondationeulalierose.org

3. Comment s’effectue la collecte des données personnelles?

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier :

• La loi 25 du gouvernement québécois portant sur la protection des renseignements personnels du Québec
• Loi canadienne antipourriel (LCAP) et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).
• Loi argentine n° 25 326 sur la protection des données personnelles, son décret réglementaire 1558/01 et ses normes complémentaires (la « LPDP argentine »).
• La loi générale sur la protection des données du Brésil, loi n° 13 709 (la « LGPD »).
• Le California Consumer Privacy Act (CCPA), projet de loi n° 375.
• Loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie (VCDPA).
• Australian Privacy Act No. 1988 (APA).
• Loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles en possession de particuliers (LFPDPPP).
• Loi colombienne n° 1581 sur la protection des données personnelles.
• Loi de 2010 sur la protection des données personnelles de Singapour (PDPA).
• Loi thaïlandaise sur la protection des données personnelles BE 2562 (PDPA).
• La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

La collecte des données personnelles par la Fondation Eulalie-Rose s’effectue de multiples façons :

i.Les renseignements transmis par vous

En l’occurrence lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web (https://fondationeulalierose.org/), lorsque vous vous abonnez à une infolettre, vous participez à un sondage, vous répondez à un questionnaire imprimé, vous déposez votre candidature, vous adressez une demande, vous transmettez un courriel ou vous communiquez par téléphone. Dans ces circonstances, nous recueillons des renseignements tels que votre nom, votre courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou tout autre renseignement nécessaire aux exigences administratives.

ii. Des données obtenues par la technologie ou par des interactions automatisées

Lors de votre visite sur notre site Web, nous pouvons recenser plusieurs données techniques relatives à l’équipement utilisé et à votre habitude de navigation. Cette collecte s’effectue à l’aide de témoins (cookies) et de ressources technologiques similaires.

iii. Des sources externes

Nous obtenons des renseignements de façon ponctuelle provenant de sources externes comme les fournisseurs d’analyse de données, par exemple Google Analytics et des réseaux publicitaires de type Google AdWords et Facebook. Les renseignements peuvent également provenir d’organisations spécialisées en recherche comme les moteurs de recherche (Google, Bing, etc.). S’ajoutent également les renseignements sur vous accessibles publiquement.  

4. Quelle est la nature des données personnelles collectées?

Toute information sur une personne physique permettant de l’identifier constitue un renseignement personnel aux yeux de la loi et se doit d’être confidentielle. À partir du moment où les renseignements sur l’identité sont supprimés, on classe ces données comme anonymes. Elles ne correspondent plus à la définition des renseignements personnels.

Dans le cours des activités de la Fondation Eulalie-Rose, nous pouvons colliger des informations lors de votre visite sur notre site Web et plus particulièrement, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.

À cette occasion, nous recueillons les données suivantes : prénom, nom, courriel, téléphone.

Normalement, la fourniture d’une donnée personnelle n’est pas obligatoire pour l’utilisation d’un service ou pour accéder à un contenu précis. Dans le cas où cette donnée serait requise pour offrir la prestation de service, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas l’inscrire et/ou de ne pas obtenir le service.

L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués à la déléguée à la protection des données personnelles ou à l’adresse indiquée au point 2 ci-dessus.

De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par la Fondation Eulalie-Rose sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées au paragraphe 5 ci-dessous, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.

Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.

5. À quoi servent les données personnelles que nous recueillons?

Notre utilisation de vos renseignements personnels est dictée par les autorisations accordées dans la loi. Généralement, les données personnelles obtenues sont employées dans les situations suivantes :

• En cas de contrat de services offerts sur le site ou autrement, pour créer et maintenir la relation afin de réaliser les activités et fournir les services de la Fondation Eulalie-Rose (y compris, sans limitation, la gestion, l’administration, la fourniture et l’amélioration des services).
• Envoyer des infolettres, ainsi que des communications de nature diverse, des promotions et/ou des publicités de la Fondation Eulalie-Rose, soit occasionnellement ou périodiquement. En conséquence, l’adresse courriel que l’utilisateur fournit lors du remplissage du formulaire sur le site peut être utilisée pour envoyer des informations et des mises à jour sur la demande de services, ainsi que des nouvelles sur la Fondation Eulalie-Rose (soit occasionnellement ou périodiquement), des mises à jour, des informations sur les produits ou services associés, entre autres. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime de promouvoir nos produits et services.
• Mener une enquête ou organiser un concours.
• Personnaliser l’expérience utilisateur, augmentant notre capacité à répondre aux besoins des utilisateurs.
• Améliorer le site et l’offre de service de la Fondation Eulalie-Rose, en s’appuyant sur l’intérêt légitime de la Fondation Eulalie-Rose à améliorer constamment ses produits et services.
• Traiter les transactions et se conformer aux obligations légales auxquelles la Fondation Eulalie-Rose est soumise, telle que les obligations fiscales. Les données soumises au traitement ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé leur collecte. Nonobstant ce qui précède, il est précisé que les données enregistrées peuvent être utilisées, en plus des fins pour lesquelles elles ont été expressément collectées, à des fins de statistiques, de gestion d’incidents ou d’études de marché. Toutefois, en cas de traitement des données personnelles à des fins autres que celles initialement spécifiées lors de la collecte de ces données, une analyse de compatibilité sera réalisée par la Fondation Eulalie-Rose conformément aux réglementations applicables. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou autorisé en conformité avec une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé des changements de finalité ou de la justification légale du traitement de ses données. Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications (se désabonner) et ne plus recevoir de courriels de la Fondation Eulalie-Rose, en informant la Fondation Eulalie-Rose de manière fiable, qui procédera à l’interruption dans les plus brefs délais après avoir reçu une telle communication. À cet effet, il peut envoyer un courriel à l’adresse indiquée aux points 2 et 17, une lettre postale à l’adresse indiquée au point 2 ci-dessus, ou suivre directement les instructions de désabonnement détaillées à la fin de chaque courriel de la Fondation Eulalie-Rose.

6. Comment utilisons-nous vos informations?

Nous utiliserons les informations recueillies sur vous aux fins suivantes :

• Collecte de commentaires clients et pour la gestion administrative générale
• Soutien

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement. Nous utiliserons vos informations seulement lorsque vous aurez accordé votre consentement pour le but (ou les buts) indiqué(s), à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.

Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant six (6) mois après la désactivation des comptes d’utilisateurs ou pendant la durée nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

7. Consentement

En fournissant des données personnelles à la Fondation Eulalie-Rose, l’utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve par la Fondation Eulalie-Rose. L’utilisateur octroie par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à la Fondation Eulalie-Rose pour utiliser les données recueillies aux fins indiquées au point 5 ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de données de la Fondation Eulalie-Rose.

La Fondation Eulalie-Rose effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé lors : (i) de la conclusion d’une entente de services avec la Fondation Eulalie-Rose par l’utilisateur, conformément aux conditions qui sont mises à la disposition de l’utilisateur au moment où il remplit le formulaire de demande de services et qu’il en prend connaissance, et s’il est d’accord, peut accepter en cochant la case qui a été incluse à cet effet; et

(ii) du consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, donné après avoir examiné la présente politique de confidentialité où la Fondation Eulalie-Rose vous informe du traitement de vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case qui a été incluse à cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des données qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus sera effectué si la Fondation Eulalie-Rose le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.

8. Combien de temps conservons-nous vos données?

La Fondation Eulalie-Rose détruira les données lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées au point 5 ci-dessus, dans le respect des exigences légales, comptables, ou pour la rédaction de rapport.

Plus précisément, les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demandé leur suppression) et durant la période au cours de laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis.

La Fondation Eulalie-Rose signale qu’elle conservera les informations essentielles pour identifier l’origine des données stockées pendant la durée de la relation client avec elle et/ou la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations figurant au point 5 de la présente politique de confidentialité et/ou la durée requise par la loi applicable.

En outre, la Fondation Eulalie-Rose appliquera les principes suivants en ce qui concerne la détermination de la durée de conservation appropriée des données personnelles : soit la quantité, la nature et la portée des données personnelles jugées critiques, le risque de préjudice issu de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, les objectifs poursuivis avec cette collecte de données et la présence de moyens différents pour les atteindre, et bien entendu, le respect des exigences légales en vigueur. 

9. Divulguons-nous des données à des tiers?

La Fondation Eulalie-Rose conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité. Elle ne les utilisera pas à d’autres fins que celles établies au point 5 ci-dessus. La Fondation Eulalie-Rose exige la signature d’accords de confidentialité et de traitement des données personnelles par ses employés et les tiers qui fournissent des services qui accèdent au contenu des bases de données (ou incluent de telles obligations dans les accords de services qu’elle signe avec de tels prestataires comme indiqué dans le paragraphe suivant).

Les données personnelles de l’utilisateur collectées par la Fondation Eulalie-Rose ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de la Fondation Eulalie-Rose sans le consentement de l’utilisateur, sauf pour une obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à la Fondation Eulalie-Rose de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies au point 5 ci-dessus et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont accepté l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche. Les contrats avec les prestataires de services stipulent l’objectif, l’étendue, le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de propriétaires de données et les obligations et responsabilités de la Fondation Eulalie-Rose et des tiers contractuels.

En particulier : la Fondation Eulalie-Rose peut partager les informations personnelles fournies avec les sociétés de contrôle, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés liées et/ou les intermédiaires liés à la Fondation Eulalie-Rose.

La Fondation Eulalie-Rose peut partager certaines informations personnelles fournies par l’utilisateur au sein de son organisation, avec certains départements, tels que l’administration, le marketing ou l’informatique.

Réseaux sociaux. La Fondation Eulalie-Rose n’utilise pas les médias sociaux pour le moment. Dans le cas où elle serait active sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, elle devra intégrer des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il est inscrit et a accédé au réseau social correspondant avec son utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles la Fondation Eulalie-Rose n’a aucun contrôle ni de possibilité d’ingérence.

Enfin, l’utilisateur doit savoir que la Fondation Eulalie-Rose peut (et que la Fondation Eulalie-Rose se réserve le droit de) divulguer ses informations dans les cas suivants :

• si requis par une autorité judiciaire ou administrative
• si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions générales de la Fondation Eulalie-Rose et de la présente politique de confidentialité
• si nécessaire pour se conformer à la loi
• si ces données étaient utiles pour la protection des droits de tiers
• lorsqu’elles sont utiles pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de la Fondation Eulalie-Rose, de ses contrôleurs, de ses filiales, de ses affiliés, de ses dirigeants, de ses employés, des utilisateurs ou du public en général
• et lorsqu’il y a des raisons fondées en matière de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.

10. Comment assurons-nous la sécurité des données?

La Fondation Eulalie-Rose confirme son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) ainsi qu’aux dispositions du RGPD, la LPDP argentine, LGPD, CCPA, LPRPDE-LCAP, VCDPA, APA, LFPDPPP, Loi colombienne, PDPA Singapour, PDPA Thaïlande et nLPD Suisse afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.

La Fondation Eulalie-Rose ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations. En cas de détection d’un incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives, mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre.

La Fondation Eulalie-Rose n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, la Fondation Eulalie-Rose n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques.

Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. La Fondation Eulalie-Rose insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.

11. Quels sont vos droits en tant que propriétaire des données?

L’utilisateur, propriétaire des données, peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles, conformément aux dispositions de la loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et, selon le cas, aux dispositions des articles 15 et suivants du RGPD, les dispositions de la LPDP argentine, les dispositions du LGPD, les dispositions du CCPA, les dispositions de la PIPEDA-CASL, les dispositions de la VCDPA, les dispositions de l’APA, les dispositions de la LFPDPPP, les dispositions de la loi colombienne, les dispositions du PDPA-Singapour, les dispositions de la PDPA — Thaïlande, les dispositions de la nLPD.  

L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à contact@fondationeulalierose.org, ou par une communication écrite adressée à la déléguée à la protection des données à l’adresse mentionnée au point 2, ou par l’un des moyens prévus par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. La Fondation Eulalie-Rose peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.

Lorsqu’elle peut causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données, la suppression de certaines données ne sera pas réalisée.

Il est important de noter qu’AUCUNS FRAIS ne seront exigés pour accéder à vos renseignements personnels ou pour exercer l’un ou l’autre de vos droits. Toutefois, il faut savoir que des frais raisonnables pourraient être facturés dans le cas où la demande serait manifestement infondée, répétitive ou excessive. La Fondation Eulalie-Rose se réserve le droit de refuser de donner suite à toute demande dans ces circonstances.

Des informations à obtenir de votre part

La Fondation Eulalie-Rose peut être appelée à vous demander des renseignements particuliers dans le processus mis en place pour confirmer votre identité, garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles ou pour exercer l’un de vos droits. Cette mesure de sécurité vise essentiellement à éviter de divulguer des informations personnelles à une personne qui n’a pas le droit de les obtenir. Il est également possible que la Fondation Eulalie-Rose vous contacte pour vous demander des précisions en lien avec votre demande afin de vous donner une réponse plus rapidement.

Délai pour répondre aux demandes

Nous tenons à traiter chaque demande légitime dans un laps de temps de 45 jours. Il est possible que le traitement de certaines demandes plus complexes exige un délai de 60 jours. Dans un tel cas, nous vous aviserons de la situation.

12. Formation continue

Le personnel de la Fondation Eulalie-Rose, dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles, est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.

13. Notre site contient-il des liens vers d’autres sites?

Le site de la Fondation Eulalie-Rose (https://fondationeulalierose.org/) peut contenir des liens vers des sites tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont distinctes et externes à la Fondation Eulalie-Rose. Les sites reliés par des hyperliens sont indépendants et autonomes. Ils ne sont pas liés à la Fondation Eulalie-Rose et leur existence ne présuppose en aucun cas qu’il existe une quelconque suggestion, invitation ou recommandation pour la visite des lieux de destination ou tout lien ou association entre la Fondation Eulalie-Rose et ces sites.

La Fondation Eulalie-Rose n’est pas responsable ou responsable du contenu, de l’utilisation et des activités de ces sites liés, ni des dommages, qu’ils soient actuels ou éventuels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et dérivés des informations contenues dans ces sites ou de la relation que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers dont les services ont été publiés sur le site. Néanmoins, tout commentaire sur ces sites liés sera utile pour la Fondation Eulalie-Rose afin d’améliorer les services et/ou de garantir l’intégrité du site.

La Fondation Eulalie-Rose s’engage à faire tout ce qui est possible pour empêcher l’existence sur son site de liens vers des sites avec un contenu illégal.

14. Quelle est l’utilisation des témoins (cookies)?

Lorsque l’utilisateur entre sur le site, la Fondation Eulalie-Rose peut stocker des informations sur son ordinateur sous la forme d’un témoin (cookie) ou d’un fichier similaire. Le site utilise des témoins pour :

• suivre la publicité
• collecter des données sur le trafic du site et
• améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de témoins envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les témoins de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur, soit par son navigateur, soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des témoins à ces fins et en conformité avec la politique de témoins de la Fondation Eulalie-Rose.

Les témoins sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les témoins en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur), mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site Web à partir duquel le site a été lié, entre autres). La Fondation Eulalie-Rose se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations recueillies à d’autres fins que pour améliorer les services de la Fondation Eulalie-Rose.

15. Approbation

L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la politique de confidentialité de la Fondation Eulalie-Rose et des conditions générales de Fondation Eulalie-Rose, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique de confidentialité de la Fondation Eulalie-Rose et les conditions générales de la Fondation Eulalie-Rose en complétant une demande de services.

16. Les résidents des États-Unis ont-ils des droits spécifiques en matière de confidentialité?

Vous pouvez disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations personnelles en vertu de la loi locale applicable. Si notre traitement de vos informations personnelles est régi par de telles lois, cette section vous fournit des informations supplémentaires concernant vos droits et notre traitement de vos informations personnelles en vertu de la loi locale applicable.

COMMUNICATIONS MARKETING

Nous pouvons vous envoyer des courriels promotionnels périodiques. Vous pouvez vous désinscrire des courriels promotionnels en suivant les instructions de désinscription contenues dans le courriel. Veuillez noter que le traitement des demandes de désinscription peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Si vous refusez de recevoir des courriels promotionnels, nous pouvons toujours vous envoyer des courriels concernant votre compte ou tout service que vous avez demandé ou reçu de notre part.

LA CONSERVATION DES DONNÉES

Vos informations personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées et conformément à la législation locale applicable. Nous conserverons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique. Lors de l’évaluation des périodes de conservation, nous examinons d’abord s’il est nécessaire de conserver les informations personnelles collectées et, si la conservation est requise, nous nous efforçons de conserver les informations personnelles pendant la période la plus courte possible autorisée par la loi applicable. Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des informations personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons les informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens et en respectant les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

VOS CHOIX ET DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Selon la juridiction dans laquelle vous vivez, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi locale applicable :

• Droit de demander l’accès et une copie de vos informations personnelles et des informations relatives à la manière dont elles sont traitées;
• Droit de demander la suppression de vos informations personnelles;
• Droit de demander la correction ou la mise à jour des informations personnelles que nous détenons à votre sujet;
• Droit de refuser la « vente » de vos informations personnelles et le « partage » de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (tels que ces termes sont définis dans la loi applicable)
• Droit de refuser la publicité ciblée;
• Droit de limiter notre utilisation de vos informations personnelles critiques;
• Droit de ne pas être illégalement discriminé dans l’exercice de vos droits.

Ces droits peuvent être limités ou refusés dans certaines circonstances. Par exemple, nous pouvons conserver vos informations personnelles lorsque cela est requis ou autorisé par la loi applicable. Vous pouvez également refuser notre « vente » ou notre « partage » de vos informations personnelles par des signaux de préférences de confidentialité reconnus par la loi locale applicable, tels que le Global Privacy Control (GPC), mais veuillez noter que ce signal sera lié à votre navigateur uniquement. Pour plus d’informations sur le GPC et comment utiliser un navigateur ou une extension de navigateur intégrant le signal GPC, voir https://globalprivacycontrol.org/.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION

Afin de protéger vos informations, nous confirmerons l’identité du demandeur avant de répondre à toute demande. Pour démarrer le processus, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel. Nous vous poserons au moins une question et vous devrez répondre par courriel avec la bonne réponse pour chaque question en fonction de votre interaction précédente avec nous. Si nous ne pouvons toujours pas vérifier votre identité comme l’exigent les lois applicables, nous vous en informerons et pourrons vous poser des questions supplémentaires. Dans le cas contraire, nous accuserons réception de votre demande et vous contacterons ultérieurement avec notre réponse complète. Nous enverrons uniquement des questions de vérification à partir de contact@fondationeulalierose.org. Avant d’envoyer une réponse de vérification, veuillez vérifier l’adresse courriel. Si vous recevez un courriel qui semble provenir de nous, mais ne provient pas de notre adresse courriel de vérification indiquée ci-dessus, ne répondez pas. Toutes les informations que nous recueillons par ce processus ne seront utilisées que pour la vérification du consommateur, les procédures de sécurité ou la prévention de la fraude. Nous supprimerons toute information de vérification dès que possible après avoir traité votre demande.

AGENTS AUTORISÉS

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour exercer en votre nom vos droits en vertu des lois applicables. Conformément aux lois applicables :

• Vous devez fournir à l’agent autorisé l’autorisation écrite d’exercer vos droits en vertu des lois applicables en votre nom.
• Nous pouvons refuser une demande d’un agent autorisé en votre nom si l’agent autorisé ne soumet pas la preuve qu’il a été autorisé par vous à agir en votre nom si nous demandons une telle preuve, comme le permettent les lois applicables.
• Même si vous faites appel à un agent autorisé pour exercer vos droits en vertu des lois applicables en votre nom, conformément aux lois applicables, nous pouvons toujours vous demander de vérifier votre propre identité directement auprès de nous.

MOTIVATIONS FINANCIÈRES

« Incitatif financier » désigne un programme, un avantage ou une autre offre, y compris des paiements aux consommateurs à titre de compensation, pour la divulgation, la suppression, la vente ou le partage d’informations personnelles.

La loi autorise des incitations financières ou une différence de prix ou de service si elle est raisonnablement liée à la valeur des données du consommateur. Une entreprise doit être en mesure d’expliquer comment l’incitation financière ou la différence de prix ou de service est raisonnablement liée à la valeur des données du consommateur.

L’explication doit inclure :

• une estimation de bonne foi de la valeur des données du consommateur qui constitue la base de l’offre d’une incitation financière ou d’une différence de prix ou de service ; et
• une description de la méthode utilisée par l’entreprise pour calculer la valeur des données du consommateur. Nous pouvons décider d’offrir une incitation financière (par exemple, une différence de prix ou de service) en échange de la conservation, de la vente ou du partage des données personnelles d’un consommateur.

Nous n’offrons pas d’incitations financières pour collecter des informations personnelles et nous ne ferons aucune discrimination contre vous, si vous exercez l’un des droits prévus par les lois applicables énoncés dans cette politique de confidentialité. Veuillez noter qu’un refus légitime d’une demande d’information, de suppression ou de désinscription n’est pas discriminatoire, pas plus que la facturation de frais pour les demandes excessives ou répétitives des consommateurs, comme le permettent les lois applicables.

APPELS

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre décision et du raisonnement qui la sous-tend. Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un courriel à contact@fondationeulalierose.org. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d’un appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à l’appel, y compris une explication écrite des raisons de la décision. Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

L’article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Avec votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement, mais sachez que les données ne peuvent pas être complètement ou totalement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, sauvegardes, etc.)

17. Est-ce la plus récente version de la politique?

Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de la Fondation Eulalie-Rose, mise à jour le 30 janvier 2024.

La Fondation Eulalie-Rose peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes de cette politique en la consultant périodiquement.

18. Qui assume la fonction de déléguée à la protection des données?

La Fondation Eulalie-Rose a nommé une déléguée pour l’application et le contrôle de cette politique de confidentialité ainsi que pour la relation avec l’autorité de régulation. Il s’agit de sœur Claudette Bastien, snjm, que l’on peut contacter par les moyens suivants :

• Courriel : contact@fondationeulalierose.org
• Téléphone : +1 450 651-3744, poste 1404